Conditions générales
Nos offres sont faites sans engagement et sous réserves de modifications de part des fournisseurs. Le contrat d'achat est conclu par notre confirmation de commande écrite ou par l'exécution de la commande.
A moins que nous ne consentions expressément et par écrit à des modifications de nos conditions générales de vente, les livraisons se font aux conditions générales de vente ci-après, qui sont également valables pour toutes les livraisons futures sans qu'il soit nécessaire de le rappeler à chaque fois; en outre, ces conditions s'imposent à l'acheteur même si elles dérogent éventuellement à ses propres conditions.
Si rien d’autre n’a été conclu par écrit dans un cas particulier les prix s'entendent nets, dans la devise mentionnée dans l’offre, sans TVA et sans taxes douanières. Les frais de transport sont supportés par l’acheteur. Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, d'adapter les prix (les tarifs douaniers, les cours du change, des nouvelle taxes et frais pour lesquelles nous ne sommes pas responsables).
La maison RIMTEC s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués. Si la livraison est retardée pour des raisons qui ne sont pas de notre responsabilité (cas de force majeure, difficultés d'importation ou de transport, retard de la part de fournisseurs tiers, modifications ultérieures du client, etc.), le délai de livraison est différé en conséquence. Tout retard de livraison n'autorise pas le client à se retirer du contrat, à refuser la livraison et/ou à exiger des dommages et intérêts.
Nous fournissons des conseils pour l'utilisation de nos produits au mieux de nos connaissances acquises sur la base de nos expériences. Toutes les données et informations sur les qualités et l'utilisation de nos produits sont faites sans engagement et ne dispensent pas l'acheteur de faire ses propres examens et essais. En utilisant nos produits, l'acheteur est responsable de l'observation des dispositions légales et administratives existantes.
Les réclamations concernant des défauts de fabrication, erreurs de livraison et différences de quantité, dans la mesure où ceux-ci peuvent être constatés par des examens usuels, doivent être effectuées par écrit au plus tard dans les 8 jours qui suivent la réception de la marchandise.
Si les réclamations sont justifiées, nous déciderons soit de reprendre la marchandise soit de l'échanger et nous fournirons le cas échéant les quantités manquantes plus tard sans frais supplémentaires.
A défaut de stipulations contraires résultant de conditions usuelles dans le commerce ou de convention particulière, toutes les expéditions de marchandise sont faites aux risques et périls de l'acheteur, même si nous supportons les frais de transport. En cas de dommages dus au transport, l'acheteur devra présenter une réclamation directement auprès de l'entreprise de transport dans les délais particuliers qui y prévalent.
Toutes nos factures sont payables à 30 jours nets. Les déductions injustifiées né seront pas débitées sur le compte client. Sans préjudice des autres droits du vendeur, ce dernier se réserve le droit, légalement et sans signification préalable, de facturer des intérêts sur les sommes en souffrance au taux de 5.5%
Le for juridique est Rotkreuz ZG.